# Conditions d’utilisation

> Conditions du site web, du portail de comptes, du serveur de licences et de Team Library de TablePro, et d’achat d’une licence Pro ou Team.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

> **Traduction**
>
> Cette page est une traduction de la version anglaise. En cas de différence, la version anglaise prévaut. [Lire la version anglaise](https://tablepro.app/terms.md).

Ces conditions régissent le site web tablepro.app, le portail de comptes, notre serveur de licences, Team Library ainsi que les Licences et Clés de licence payantes décrites ci-dessous. En les utilisant, ou en achetant ou activant une Licence, vous acceptez ces conditions. TablePro pour Mac, TablePro pour Linux et TablePro pour iPhone et iPad sont distribués sous la seule licence AGPLv3 : vous n’avez pas besoin d’accepter ces conditions pour les télécharger, les installer ou les exécuter.

## Définitions

- **« TablePro », « nous » et « notre »** désignent Ngo Quoc Dat, développeur indépendant installé au Vietnam, qui publie TablePro.
- **« Application »** désigne TablePro pour Mac, TablePro pour Linux et TablePro pour iPhone et iPad, y compris leurs mises à jour et plugins.
- **« Site web »** désigne tablepro.app, docs.tablepro.app et les autres domaines que nous exploitons.
- **« Services »** désigne le Site web, le portail de comptes et le serveur que les applications Mac et Linux contactent pour les vérifications de licence et Team Library.
- **« Licence »** désigne une offre payante Pro ou Team, et **« Clé de licence »** l’identifiant avec lequel les versions de l’application Mac antérieures aux comptes TablePro activent une Licence.
- **« Vous »** désigne la personne ou l’organisation utilisant les Services ou titulaire d’une Licence.

## Licence open source

Le code source de l’Application, y compris le code des fonctionnalités payantes, est publié sous la [GNU Affero General Public License v3 (AGPLv3)](https://github.com/TableProApp/TablePro/blob/main/LICENSE). C’est l’AGPLv3, et non ces conditions, qui vous autorise à utiliser, modifier et distribuer l’Application.

L’AGPL n’impose aucune condition pour exécuter TablePro dans une entreprise de toute taille. Ses conditions s’appliquent lorsque vous fournissez des copies à d’autres personnes, modifiées ou non, et lorsque vous modifiez TablePro et permettez à d’autres d’utiliser votre version modifiée via un réseau. Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits que l’AGPLv3 vous accorde.

Les applications Mac et Linux se téléchargent et s’utilisent gratuitement, sans inscription. Une Licence ajoute des fonctionnalités facultatives. L’application iPhone et iPad est gratuite, sans achats intégrés.

## Marques

TablePro™, le logo TablePro et l’icône de l’application TablePro sont des marques de Ngo Quoc Dat. Ni ces conditions ni l’AGPLv3 ne vous donnent le droit de les utiliser. Les [lignes directrices de la marque](/brand) (en anglais) indiquent comment vous pouvez les utiliser. Les autres noms de produits et logos présents sur le Site web appartiennent à leurs titulaires.

## Acheter une licence

Les licences sont vendues par Polar (Polar Software, Inc.), notre merchant of record et revendeur. Vous achetez une Licence auprès de Polar, selon les conditions d’achat de Polar, et TablePro vous accorde le droit de l’utiliser selon les présentes conditions. Polar encaisse le paiement, calcule et reverse la taxe sur les ventes ou la TVA, et envoie reçus et factures. Les prix sont en dollars américains et figurent sur la [page des tarifs](/fr/pricing).

Les offres mensuelles et annuelles se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez les résilier dans le portail de comptes ou le portail client de Polar ; une offre résiliée n’est plus facturée et reste active jusqu’à la fin de la période payée. Un achat à paiement unique est facturé une seule fois et ne se renouvelle pas.

Les remboursements sont décrits dans la [politique de remboursement](/fr/refund-policy).

## Utiliser une licence

Une Licence vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les fonctionnalités payantes de l’Application sur les ordinateurs connectés à votre compte TablePro ou, dans les versions de l’application Mac antérieures aux comptes TablePro, activés avec sa Clé de licence, dans la limite du nombre et de la période prévus par votre offre. Un ordinateur connecté à votre compte dans TablePro pour Linux compte aussi dans ce nombre :

- Une Licence **Pro** est destinée à une personne, sur un maximum de 3 ordinateurs, Mac ou Linux.
- Une Licence **Team** est facturée par poste, avec au minimum 2 postes. Chaque poste est destiné à une personne, sur un maximum de 3 ordinateurs, Mac ou Linux. Le propriétaire et les administrateurs de l’équipe invitent ses membres, qui la rejoignent via un lien d’invitation reçu par e-mail.

La limite de 3 ordinateurs s’applique par compte, pour l’ensemble des Licences qu’il utilise. Vous ne pouvez pas partager votre compte ou une Clé de licence au-delà des personnes et des ordinateurs couverts par votre offre, ni sous-licencier, vendre, louer ou transférer autrement une Licence ou une Clé de licence sans notre autorisation écrite.

Une Licence mensuelle ou annuelle court pendant la période que vous avez payée, et une Licence à paiement unique n’a pas de date de fin. Tant qu’elle court, une Licence couvre toutes les versions de l’Application que nous publions et toutes les fonctionnalités que nous ajoutons à son offre, sans frais supplémentaires. Pour une Licence à paiement unique, cela signifie toutes les versions et fonctionnalités ultérieures, nouvelles versions majeures comprises, sur toute plateforme de bureau pour laquelle nous publierons TablePro. Cela vaut pour toutes les Licences à paiement unique, quelle que soit leur date d’achat.

Les applications renouvellent votre offre auprès de notre serveur une fois par jour. Si le serveur est inaccessible, les fonctionnalités payantes continuent de fonctionner jusqu’à 14 jours après le dernier renouvellement ou, sur un Mac qui utilise un fichier hors ligne du portail du compte, jusqu’à l’expiration de ce fichier. Les versions antérieures aux comptes TablePro vérifient plutôt une Clé de licence tous les 7 jours et gardent les fonctionnalités payantes pendant 30 jours après la dernière vérification réussie. Lorsqu’une offre mensuelle ou annuelle prend fin, ses fonctionnalités s’arrêtent et les applications continuent de fonctionner sans elles.

## Portail de comptes

Vous gérez vos Licences dans le [portail de comptes](https://account.tablepro.app/?locale=fr), auquel vous vous connectez avec un lien ou un code envoyé à votre adresse e-mail, avec une clé d’accès, ou avec Apple, GitHub ou Google. Protégez-les : nous ne sommes pas responsables de l’accès à votre compte via une messagerie, un appareil ou un compte de fournisseur compromis.

## Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

- utiliser les Services en violation d’une loi ou des droits d’autrui ;
- utiliser abusivement notre serveur de licences ;
- tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres personnes ;
- utiliser les Services pour diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques par déni de service ;
- revendre ou redistribuer des Clés de licence sans notre autorisation écrite.

## Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

- la sécurité de vos Clés de licence ;
- le respect des lois applicables à votre utilisation des Services.

L’Application agit sur vos bases de données selon vos instructions. Ce qu’elle en fait relève de l’AGPLv3, et non de ces conditions : voir [Exclusion de garanties](#warranty) et [Limitation de responsabilité](#liability).

## Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS **« EN L’ÉTAT »** ET **« SELON DISPONIBILITÉ »**, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU.

L’Application est soumise à l’exclusion de garantie de la section 15 de l’AGPLv3 : elle est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, et la totalité du risque quant à sa qualité et à ses performances vous incombe. Nous ne garantissons pas qu’elle répondra à vos besoins, fonctionnera avec une version particulière d’une base de données ou sans erreur, ni que toute erreur sera corrigée.

## Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TABLEPRO ET SES CONTRIBUTEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CONTENU DE BASES DE DONNÉES, LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU D’ACTIVITÉ, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU LE COÛT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UNE LICENCE OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Pour l’Application, la section 16 de l’AGPLv3 s’applique : sauf si la loi applicable l’exige, aucun titulaire de droits d’auteur, ni personne qui la modifie ou la transmet dans les conditions permises par l’AGPLv3, n’est responsable envers vous des dommages résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris la perte de données ou des données rendues inexactes.

Lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue selon la loi applicable, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées aux Services et aux Licences est limitée au **plus élevé des montants suivants : (a) dix dollars américains ou (b) le montant total payé pour les Licences TablePro au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation**.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Notre responsabilité y est limitée au minimum autorisé par la loi.

## Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser TablePro et ses contributeurs et de les dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation des Services ou d’une Licence en violation de ces conditions ou des droits d’autrui.

## Assistance

**Les Licences Team comprennent une assistance prioritaire : les e-mails des clients Team sont traités en premier, sous un jour ouvré.** Pour les autres offres et les applications gratuites, une assistance par e-mail à [hello@tablepro.app](mailto:hello@tablepro.app) est proposée sans délai de réponse fixé. Les signalements de bugs sont les bienvenus sur [GitHub](https://github.com/TableProApp/TablePro/issues).

## Mises à jour et disponibilité

Nous décidons des mises à jour, corrections et nouvelles fonctionnalités que nous publions, et du moment de leur publication. Celles que nous publions font partie de votre Licence, comme indiqué dans [Utiliser une licence](#license). Hormis cela et l’assistance prioritaire ci-dessus, nous n’avons aucune obligation de maintenir, mettre à jour ou assister une version de l’Application ; les anciennes versions peuvent cesser de recevoir des correctifs de sécurité.

Certains Services, comme les vérifications de licence et Team Library, nécessitent un accès réseau. Nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente et pouvons les arrêter avec un préavis raisonnable. Les fonctionnalités payantes des applications nécessitent notre serveur de licences : s’il est inaccessible, elles continuent de fonctionner pendant la durée indiquée dans [Utiliser une licence](#license).

## Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Si vous enfreignez ces conditions, y compris la section sur l’utilisation acceptable, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux fonctionnalités payantes sans remboursement.

Les sections qui, par leur nature, survivent à la résiliation, notamment l’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable, restent applicables après celle-ci.

## Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la [politique de confidentialité](/fr/privacy).

## Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publions alors la nouvelle version ici, avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En continuant d’utiliser les Services ou une Licence après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

## Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois de la République socialiste du Vietnam, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige en découlant ou lié à votre utilisation des Services ou d’une Licence est résolu par les tribunaux compétents du Vietnam. Votre achat auprès de Polar est régi par les conditions d’achat de Polar.

Si vous résidez dans une juridiction disposant de lois impératives de protection des consommateurs, celles-ci s’appliquent dans la mesure où il ne peut y être renoncé.

## Divisibilité

Si un tribunal compétent juge une disposition de ces conditions invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

## Intégralité de l’accord

Ces conditions, avec la politique de confidentialité et la politique de remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TablePro concernant les Services et les Licences et remplacent tout accord antérieur. L’Application vous est concédée sous licence AGPLv3. Votre achat est également régi par les conditions d’achat de Polar, et votre utilisation de l’App Store par les conditions d’Apple.

## Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [hello@tablepro.app](mailto:hello@tablepro.app) ou ouvrez un ticket sur [GitHub](https://github.com/TableProApp/TablePro/issues).
