Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de TablePro : les applications, le site web tablepro.app et les services décrits ci-dessous. En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant toute partie de TablePro, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas TablePro.

Définitions

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• « TablePro », « nous » et « notre » désignent le projet TablePro et ses responsables de maintenance.
• « Application » désigne TablePro pour Mac et TablePro pour iPhone et iPad, y compris leurs mises à jour et plugins.
• « Site web » désigne tablepro.app, docs.tablepro.app et les autres domaines que nous exploitons.
• « Services » désigne le Site web, le portail de comptes et le serveur avec lequel l’Application communique pour les vérifications de licence, la bibliothèque d’équipe et les rapports d’utilisation.
• « Licence » désigne une offre payante Starter ou Team, et « Clé de licence » l’identifiant qui active ses fonctionnalités dans l’application Mac.
• « Vous » désigne la personne ou l’organisation utilisant l’Application ou les Services.

Licence open source

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Le code source de l’Application est publié sous la GNU Affero General Public License v3 (AGPLv3), y compris le code des fonctionnalités payantes. Vous pouvez l’utiliser, le modifier et le distribuer conformément à cette licence.

L’AGPL n’impose aucune condition pour exécuter TablePro dans une entreprise de toute taille. Ses conditions s’appliquent lorsque vous fournissez des copies à d’autres personnes, modifiées ou non, et lorsque vous modifiez TablePro et permettez à d’autres d’utiliser votre version modifiée via un réseau. Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits que l’AGPLv3 vous accorde sur le code source.

L’application Mac est gratuite à télécharger et à utiliser sans inscription. Une Licence ajoute des fonctionnalités facultatives à l’application Mac. L’application iPhone et iPad est gratuite, sans achats intégrés.

Acheter une licence

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Les licences sont vendues par Polar (Polar Software, Inc.), notre vendeur officiel et revendeur. Vous achetez une Licence auprès de Polar, selon les conditions d’achat de Polar, et TablePro vous accorde le droit de l’utiliser selon les présentes conditions. Polar encaisse le paiement, calcule et reverse la taxe sur les ventes ou la TVA, et envoie reçus et factures. Les prix sont en dollars américains et figurent sur la page des tarifs.

Les offres mensuelles et annuelles se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez les résilier dans le portail de comptes ou le portail client de Polar ; une offre résiliée n’est plus facturée et reste active jusqu’à la fin de la période payée. Un achat à paiement unique est réglé une seule fois et n’a pas de date d’expiration.

Les remboursements sont décrits dans la politique de remboursement.

Utiliser une licence

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Une Licence vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les fonctionnalités payantes de l’application Mac sur le nombre de Mac et pendant la période prévus par votre offre :

• Une Licence Starter est destinée à une personne, sur un maximum de 2 Mac.
• Une Licence Team est facturée par poste, avec au minimum 5 et au maximum 200 postes. Chaque poste correspond à un Mac activé. L’acheteur invite les membres de l’équipe, qui la rejoignent avec un code d’invitation.

Vous ne pouvez pas partager une Clé de licence au-delà des personnes et des Mac couverts par votre offre, ni la sous-licencier, vendre, louer ou transférer autrement sans notre autorisation écrite.

L’application Mac vérifie votre Licence auprès de notre serveur tous les 7 jours. Si le serveur est inaccessible, les fonctionnalités payantes continuent de fonctionner pendant 30 jours après la dernière vérification réussie. Lorsqu’une offre mensuelle ou annuelle prend fin, ses fonctionnalités s’arrêtent et le reste de l’application Mac continue de fonctionner.

Portail de comptes

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Vous gérez vos Licences dans le portail de comptes, auquel vous vous connectez via un lien envoyé à l’adresse e-mail utilisée pour l’achat. Protégez ce compte e-mail : nous ne sommes pas responsables de l’accès à votre compte via une messagerie compromise.

Utilisation acceptable

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Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l’Application ou les Services en violation d’une loi ou des droits d’autrui ;
• contourner les vérifications de licence dans les versions que nous distribuons, ou utiliser abusivement notre serveur de licences au-delà de ce que permet l’AGPLv3 ;
• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres personnes ;
• utiliser les Services pour diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques par déni de service ;
• revendre ou redistribuer des Clés de licence sans notre autorisation écrite.

Vos responsabilités

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Vous êtes responsable de :

• la sécurité de vos identifiants de bases de données et de vos Clés de licence ;
• la sauvegarde de vos données avant d’exécuter des requêtes ou de modifier des données via l’Application ;
• l’obtention des autorisations d’accès aux bases de données auxquelles vous vous connectez ;
• le respect des lois applicables à votre utilisation de l’Application et des Services.

L’Application agit sur vos bases de données selon vos instructions. Vous assumez la seule responsabilité des erreurs, dysfonctionnements ou corruptions d’une base de données causés par votre utilisation de l’Application, notamment les requêtes et scripts exécutés et les modifications validées.

Exclusion de garanties

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L’APPLICATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU.

Nous ne garantissons pas que l’Application répondra à vos besoins, fonctionnera avec une version particulière d’une base de données ou sans erreur, ni que toute erreur sera corrigée.

Limitation de responsabilité

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DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TABLEPRO ET SES CONTRIBUTEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CONTENU DE BASES DE DONNÉES, LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU D’ACTIVITÉ, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU LE COÛT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue selon la loi applicable, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à l’Application et aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) dix dollars américains ou (b) le montant total payé pour les Licences TablePro au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Notre responsabilité y est limitée au minimum autorisé par la loi.

Indemnisation

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Vous acceptez d’indemniser TablePro et ses contributeurs et de les dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation de l’Application ou des Services en violation de ces conditions ou des droits d’autrui.

Assistance

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Les Licences Team comprennent une assistance prioritaire : les e-mails des clients Team sont traités en premier, sous un jour ouvré. Pour les autres offres et les applications gratuites, une assistance par e-mail à [email protected] est proposée sans délai de réponse fixé. Les signalements de bugs sont les bienvenus sur GitHub.

Mises à jour et disponibilité

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Nous publions mises à jour, corrections et nouvelles fonctionnalités à notre discrétion. Hormis l’assistance prioritaire ci-dessus, nous n’avons aucune obligation de maintenir, mettre à jour ou assister une version de l’Application ; les anciennes versions peuvent cesser de recevoir des correctifs de sécurité.

Certains Services, comme les vérifications de licence et la bibliothèque d’équipe, nécessitent un accès réseau. Nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente et pouvons les arrêter avec un préavis raisonnable. Les fonctionnalités payantes de l’application Mac nécessitent notre serveur de licences : s’il est inaccessible, elles continuent de fonctionner pendant 30 jours après la dernière vérification réussie.

Résiliation

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Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et les Services à tout moment. Si vous enfreignez ces conditions, y compris la section sur l’utilisation acceptable, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux fonctionnalités payantes sans remboursement.

Les sections qui, par leur nature, survivent à la résiliation, notamment l’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable, restent applicables après celle-ci.

Confidentialité

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Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification de ces conditions

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Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publions alors la nouvelle version ici, avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En continuant d’utiliser l’Application ou les Services après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable et litiges

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Ces conditions sont régies par les lois de la République socialiste du Vietnam, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige en découlant ou lié à votre utilisation de l’Application ou des Services est résolu par les tribunaux compétents du Vietnam. Votre achat auprès de Polar est régi par les conditions d’achat de Polar.

Si vous résidez dans une juridiction disposant de lois impératives de protection des consommateurs, celles-ci s’appliquent dans la mesure où il ne peut y être renoncé.

Divisibilité

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Si un tribunal compétent juge une disposition de ces conditions invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

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Ces conditions, avec l’AGPLv3, la politique de confidentialité et la politique de remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TablePro concernant l’Application et les Services et remplacent tout accord antérieur. Votre achat est également régi par les conditions d’achat de Polar, et votre utilisation de l’App Store par les conditions d’Apple.

Contact

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Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [email protected] ou ouvrez un ticket sur GitHub.